Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.804 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Franck BIA...

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Nominations

Journal n°7565 du 20 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.494 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un courtier maritime

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article L.512-1 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 4.462 du 11 mai 1970 portant nomination d'un courtier maritime ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...

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Nominations

Journal n°7560 du 16 août 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.459 du 9 août 2002 portant nomination du Consultant du Musée des Timbres et des Monnaies pour les expositions.

RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;Vu Notre décision en date du 27 mai 2002 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Elit...

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Journal n°7553 du 28 juin 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.391 du 20 juin 2002 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du Pr...

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Journal n°7552 du 21 juin 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.375 du 11 juin 2002 portant nomination d'un courtier maritime

RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article L.512-1 du Code de la Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. E...

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Nominations

Journal n°7519 du 2 novembre 2001

Ordonnance Souveraine n° 15.082 du 24 octobre 2001 admettant un Avocat au Barreau de Monaco à exercer la profession d'avocat-défenseur.

RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du P...

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Journal n°7411 du 8 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.157 du 29 septembre 1999 admettant un Avocat au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat-défenseur

RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du Pr...

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Journal n°7409 du 24 septembre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.139 du 14 septembre 1999 portant nomination d'un Notaire

RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête présentée par Me Louis-Constant CROVETTO, Notaire, aux fins de nomination en qualité de Notaire de Mlle Magali CROVETTO ;Vu les pièces produites à l'appui de cette requête et, notamment, l'acte de donation établi par M. et Mme...

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